En vigueur au 02/11/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du site https://nutrimoi.com/ (dit « le Site ») et de l’application Nutrimoi https://app.nutrimoi.com/ (ci-après « l’Application ») ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par NUTRIMOI aux utilisateurs (« vous »).
L’utilisation du Site et de l’Application Nutrimoi est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des dispositions des présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Les présentes CGU sont complétées par les Conditions Générales d’Abonnement aux services Nutrimoi et par notre Politique de confidentialité.
L’Abonné peut consulter les CGU applicables sur la page https://nutrimoi.com/conditions-generales-utilisation/ du site.
Qui sommes-nous ?
Voici nos mentions légales :
– Dénomination sociale et forme juridique : NUTRIMOI SAS
– Adresse postale du siège social : 146B avenue Félix Faure – 69003 Lyon
– Numéro et ville du RCS : RCS Lyon 898 313 531
– Capital social : 45 000 euros
– N° de TVA intracommunautaire : FR81898313531
– Numéro de téléphone : 06 60 31 37 16
– Courriel : info@nutrimoi.com
– NUTRIMOI est l’éditeur du Site et de l’Application
– Directeur de la publication du Site et de l’Application : Philippe BENANT
– Informations relatives à l’hébergeur de l’Application : Pictime Groupe – Campus du Digital, 61 rue de l’harmonie – 59262 Sainghin-en Mélantois – 03 28 52 05 20, contact@pictime-groupe.com
– Informations relatives à l’hébergeur du Site : Viaduc, 5 bis boulevard Foch, 49100 Angers – 07 57 91 31 29 – info@viaduc.fr
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement diététique. Nous avons conçu une Application qui a pour objet de vous accompagner vers une meilleure santé par une alimentation adaptée à vos besoins. Pour ce faire, nous proposons une stratégie de tests alimentaires ajustée en permanence par un algorithme qui prend en compte vos retours physiologiques. Ainsi, les menus qui vous sont proposés sont ultra-personnalisés. Vous bénéficiez également d’une assistance diététique assurée par des diététiciens diplômés d’état.
Quelles sont les conditions d’accès au Site et à l’Application ?
Le Site est accessible depuis : https://nutrimoi.com/ et l’Application depuis : https://app.nutrimoi.com.
Le Site vous permet un accès aux principaux services suivants :
– Présentation de notre concept sur la page d’Accueil,
– Présentation des services pour les professionnels,
– Présentation des services pour les particuliers,
– Accès à un espace d’abonnement en ligne,
– Accès à un formulaire de contact.
Vous pouvez créer un Espace Abonné sur l’application. Pour cela, vous devez vous inscrire en remplissant le formulaire d’enregistrement. En acceptant de vous inscrire, vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes concernant votre état civil et vos coordonnées, notamment votre adresse email et votre âge.
Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement.
NUTRIMOI se réserve la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme.
Plus généralement, si vous nous fournissez des informations fausses, trompeuses, inexactes, périmées ou incomplètes, NUTRIMOI se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès aux Services de façon temporaire ou définitive.
Pour accéder aux services, vous devez ensuite vous identifier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe que vous avez choisi. En cas d’oubli, vous aurez la possibilité de renouveler votre mot de passe.
Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe de connexion à votre Espace Abonné secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Vous assumez les risques liés à l’utilisation de votre identifiant et mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.
Le Site et l’Application vous sont accessibles gratuitement en tout lieu, sous réserve de bénéficier d’un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au Site et à l’Application (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à votre charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou de l’Application ou des serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas notre responsabilité. Dans ces cas, vous acceptez ainsi ne pas nous tenir rigueur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Quelles sont les conditions d’accès au Site et à l’Application pour les mineurs et les majeurs protégés ?
Le Site et l’Application sont accessibles aux mineurs et majeurs protégés. Néanmoins, aucun mineur ou majeur sous régime de protection juridique n’a le droit d’utiliser le Site, ou l’Application, sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal les concernant.
Aucun accès au Site, à l’Application et aux Services, ni aucune utilisation de l’Espace Abonné par un mineur ou un majeur protégé ne saurait engager la responsabilité de NUTRIMOI.
Si l’âge indiqué lors de la création de votre Espace Abonné démontre que vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous déclarez que vous êtes un majeur protégé, une procédure adaptée s’applique. Cette procédure est destinée à obtenir l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal concernant l’abonnement aux services Nutrimoi et le traitement des Données Personnelles du mineur ou du majeur protégé.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Nous vous assurons une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous êtes invité à consulter la politique de protection des données personnelles pour en savoir plus.
Nos éléments distinctifs sont protégés ! (Propriété intellectuelle)
Toutes les marques, logos, signes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site et l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de NUTRIMOI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NUTRIMOI, sont strictement interdites. Le fait pour NUTRIMOI de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La marque « NutriMoi » est la marque que nous utilisons depuis 2020.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Les photos ou images présentes sur le Site et l’Application sont soit la propriété de NUTRIMOI soit libres de droit.
Vous devez solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du Site et de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de notre Site ou de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de NUTRIMOI SAS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Gestion du Site et de l’Application
Pour la bonne gestion du Site et de l’Application, nous pouvons à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application, réserver l’accès au Site ou de l’Application, ou à certaines parties du Site ou de l’Application, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site et/ou l’Application afin de procéder à des mises à jour.
Notre Responsabilité est limitée
La source des informations diffusées sur notre Site et sur l’Application est réputée fiable mais nous ne garantissons pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le Site et l’Application sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, nous ne pouvons être tenus responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, nous ne pouvons être tenus responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site et l’Application.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique que vous utilisez, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de notre Site ou de notre Application, sauf s’il était prouvé une faute de NUTRIMOI, en dépit de toutes les mesures de sécurité mises en place par NUTRIMOI.
Le matériel de connexion au Site ou à l’Application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non-respect par vous des présentes CGU.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement inhérente au réseau Internet ou à ses fournisseurs d’accès, empêchant l’accès au Site ou à l’Application ou à une de ses fonctionnalités ou encore en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Spécialement, NUTRIMOI ne saurait être rendue responsable de tout incident, virus ou intrusion (arrêt permanent ou momentané du service, virus informatique, bugs, programmes malveillants, intrusion illicite d’un réseau informatisé, …) qui pourrait survenir et de leurs conséquences.
Nous n’avons pas de contrôle sur les liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur notre Site ou sur l’Application. Par les présentes CGU, vous êtes informés qu’en cliquant sur certains de ces liens, vous sortirez du Site ou de l’Application. Nous n’avons pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurions, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Vous êtes autorisés à mettre en place des liens hypertextes vers notre Site ou vers l’Application
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Nous appliquons le droit français
La législation française s’applique aux présentes CGU.
Contactez-nous
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, ou concernant le Site lui-même ou l’Application, vous pouvez joindre NUTRIMOI à l’adresse suivante : info@nutrimoi.com
